Anne-Marie Gallis


De: Anne-Marie GALLIS, épouse LANEELLE
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de CHERBOURG
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
09 Décembre 200909/12/2009
De: Gallis (Anne-Marie), épouse Laneelle
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.